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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La mise en perspective de l’évaluation de l’invalidité et de l’incapacité permanente
- Marion del Sol
- Regards, 2017, 51, pp.121-128.
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- 162 -
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Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts
- Marion del Sol
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, hors-série, pp.73-88.
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Articles sans comité de lecture de revues nationales
- 163 -
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Interprofessionnalité : les notaires face au défi de la responsabilité et de l’assurance
- Pierre Philippe
- Solution notaires, 2017, pp.20.
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Autres
- 164 -
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Les véhicules autonomes. Quelles responsabilités ? Quelle assurance ?
- Philippe Pierre, Cédric Coulon, Daniel Gardner
- 2017.
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Autres publications
- 165 -
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Le débat sur le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel à l’heure des bases de données
- Clément Cousin
- 2017. ⟨halshs-01512615v2⟩
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
- 166 -
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Risque
- Catherine-Thérèse Barreau
- Risque : Risque entrepreneurial . Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 493-503, 2017, Droits européens, 9782753552302.
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- 167 -
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Réflexion méthodologique sur la norme : l’exemple de la « République numérique »
- Alexandra Bensamoun
- Florence Gaullier. Liber Amicorum en l’honneur de Gilles Vercken, Cabinet Vercken et Gaullier, pp.65-77, 2017.
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- 168 -
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Numérique et droits de l’homme. Propos introductifs
- Alexandra Bensamoun
- , Rafael Encinas de Munagorri, Estelle Brosset et Marie-Anne Cohendet. Sciences et droits de l’homme, Mare & Martin, pp.49-51, 2017, Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-272-5.
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- 169 -
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Catégorie
- Brunessen Bertrand
- Catégorie : Catégories juridiques . Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 101-110, 2017, Droits européens, 9782753552302.
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- 170 -
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Prolégomènes sur la bonne administration de la justice en droit public
- Brunessen Bertrand
- ; Laurent Coutron; Pascale Idoux. L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Éditions du CREAM, p. 11-31, 2017.
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