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2017
404 publication(s) :
Communications
- 361 -
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La CEDH et l’usage des armes à feu par les policiers
- Sandrine Turgis
- La militarisation de la lutte contre le terrorisme, Nov 2017, Paris, France.
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- 362 -
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Human rights impact assessments of Free-Trade Agreements (FTAs)
- Sandrine Turgis
- Fundamental Rights and EU Trade Agreements, Jun 2017, Bertinoro, Italy.
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- 363 -
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La preuve numérique au service des réfugiés (présentation du projet de recherches "Numérique et réfugiés")
- Sandrine Turgis
- Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie.
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- 364 -
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La notion de déontologie
- Sandrine Turgis
- La déontologie, Mar 2017, Saint-Brieuc, France.
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- 365 -
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Activité normative et nécessité des délits
- Edouard Verny
- De l’appréhension des nécessités au principe de nécessité en droit pénal, Mme le Professeur Catherine Ginestet -IDP-UT1 Capitole, Mar 2017, Toulouse, France.
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- 366 -
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Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
- Edouard Verny
- Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours, Cour de cassation et ENM, Jun 2017, Paris 1, France.
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- 367 -
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La pratique religieuse en prison
- Edouard Verny
- La vie privée en prison, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris - EA 161; Master 2 de criminologie, Master 2 de droit pénal et des sciences pénales; Sous la direction de : Farah SAFI, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Sep 2017, Paris, France.
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- 368 -
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Du renseignement à la preuve pénale
- Edouard Verny
- Les transformations de la preuve pénale, XXIIIe Congrès de l’AFDP - Pascal Beauvais et Raphaële Parizot, professeurs à l’Université Paris Nanterre, Nov 2017, Paris, France.
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- 369 -
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Le secret applicable aux magistrats et aux avocats
- Edouard Verny
- Déontologies croisées des magistrats et des avocats, Cour de cassation, Nov 2017, Paris, France.
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- 370 -
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Pouvoirs et marché dans l’assurance maladie complémentaire en France
- Marion del Sol, Gaël Coron, Jean-Paul Domin
- Les pouvoirs dans la protection sociale et la solidarité, Association Française de Sociologie, Jul 2017, Amiens, France.
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