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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Parenté visuelle et phonétique entre une marque et une IGP
- Daniel Gadbin
- Parenté visuelle et phonétique entre une marque et une IGP : Trib. UE, 2 fév. 2017, aff. T-510/15, Roberto Mengozzi c/ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle . Revue de droit rural, 2017, 454, pp. 60.
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L'UE à l’assaut du marché agroalimentaire japonais
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2017, 457, pp. 1-2.
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Droit aux paiements Natura 2000 en zones forestières "mixtes
- Daniel Gadbin
- Droit aux paiements Natura 2000 en zones forestières "mixtes". Revue de droit rural, 2017, 458.
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Définition fiscale du "tabac à fumer
- Daniel Gadbin
- Définition fiscale du "tabac à fumer". Revue de droit rural, 2017, 458.
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La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire
- Marie Gayet
- La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire :Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B : JurisData n° 2016-019069 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 1.
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Position de thèse : l’anticipation successorale à l’épreuve de l’allongement de l’espérance de vie
- Marie Gayet
- Droit de la famille, 2017, 5.
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Divorce : l'intempérance et la rigueur excessive, toutes deux fautives
- Marie Gayet
- Divorce : l'intempérance et la rigueur excessive, toutes deux fautives : CA. Douai, 7e ch., 16 mars 2017, n°16/02018. Droit de la famille, 2017, 7-8.
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Union à des fins exclusivement successorales : la convention EDH ne protège pas le mariage fictif
- Marie Gayet
- Union à des fins exclusivement successorales : la convention EDH ne protège pas le mariage fictif :Cass. 1re civ., 1er juin 2017, n° 16-13.441: JurisData n° 2017-010235 . Droit de la famille, 2017, 9.
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Construction sur le terrain d’autrui : application de l’article 555 du Code civil aux concubins
- Marie Gayet
- Construction sur le terrain d’autrui : application de l’article 555 du Code civil aux concubins :Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-14.039: JurisData n° 2017-011762 . Droit de la famille, 2017, 10.
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Modification par voie testamentaire de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : l'assistance du curateur est requise
- Marie Gayet
- Responsabilité civile et assurances, 2017, 10.
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