Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 141 -
-
La stipulation d'une condition suspensive de capacité de contracter et la responsabilité du notaire
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 22, pp.1192.
-
- 142 -
-
Conclusion à la journée d'étude
- Richard Desgorces
- Revue juridique de l'Ouest , 2017, 4, pp.103-110.
-
- 143 -
-
Les éléments nouveaux de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Richard Desgorces
- Revue ASP Liaisons, 2017, 55, pp.13-15.
-
- 144 -
-
L’économie générale des « accords de compétitivité » mise sens dessus dessous
- Josépha Dirringer, Ylias Ferkane
- Le Droit ouvrier, 2017, 833, pp.716-732.
-
- 145 -
-
Les aménagements raisonnables à la croisée des chemins
- Josépha Dirringer
- Les Cahiers de la LCD, 2017, 3 (5), pp.147-161.
-
- 146 -
-
Sans circonstances exceptionnelles, pas d’insémination post mortem mais quid de l’insémination in extremis ?
- Sophie Dumas
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.209-214.
-
- 147 -
-
Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?
- Sophie Dumas
- Droit de la famille, 2017, 5, pp.comm. 91.
-
- 148 -
-
La relation filiale n’est pas un obstacle au PACS
- Sophie Dumas
- Lexis360, 2017.
-
- 149 -
-
Les enjeux du pilotage stratégique des ressources humaines pour le développement : cas de l'âge légal de départ à la retraite des agents publics au Cameroun
- Lamine Défoukouémou Himbé
- Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.39-70.
-
- 150 -
-
Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral local
- Tiphaine Le Yoncourt
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1525-1540.
-