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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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L’équilibre institutionnel dans l'OCM unique, revu et corrigé
- Daniel Gadbin
- L’équilibre institutionnel dans l'OCM unique, revu et corrigé . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 49-50.
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Règles de conditionnalité
- Daniel Gadbin
- Règles de conditionnalité: ne pas confondre obligations de l'agriculteur et obligations de l'État! . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 51.
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Éligibilité des dépenses au cofinancement par le FEADER
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 51.
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Allégations nutritionnelles adressées exclusivement aux professionnels de santé
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 51.
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Bonnes conditions agricoles et environnementales
- Daniel Gadbin
- Bonnes conditions agricoles et environnementales :compétences étatiques . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 52.
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Lâcher d'ours dans les Pyrénées
- Daniel Gadbin
- Lâcher d'ours dans les Pyrénées: une responsabilité de l'Union qui reste à prouver . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 52.
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Petite coupelle de miel ne saurait mentir
- Daniel Gadbin
- Petite coupelle de miel ne saurait mentir . Revue de droit rural, 2017, 452, pp. 55.
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Fraudes aux règles d'origine dans les régimes préférentiels
- Daniel Gadbin
- Fraudes aux règles d'origine dans les régimes préférentiels . Revue de droit rural, 2017, 453, pp. 41-42.
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Les échanges agricoles de l'UE avec le Sahara occidental hors de l'accord d'association avec le Maroc
- Daniel Gadbin
- Les échanges agricoles de l'UE avec le Sahara occidental hors de l'accord d'association avec le Maroc . Revue de droit rural, 2017, 453, pp. 42.
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Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre
- Daniel Gadbin
- Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre : CJUE, 11 janv. 2017, aff. c-128/15, Royaume d'Espagne c/ Conseil de l'Union européenne. Revue de droit rural, 2017, 454, pp. 60.
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