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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Droit des assurances
- Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre
- Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1213-1224.
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Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale
- Alexandra Bensamoun
- Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, Dossier « Intelligence artificielle et santé », 17, pp.30-33.
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- 103 -
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Gestation pour autrui : le droit français à la croisée des chemins
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2017, 9, pp.étude 13.
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- 104 -
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Le droit de préemption de la SAFER en cas d’aliénation à titre gratuit : faut-il indiquer une estimation du bien dans la déclaration informative ?
- Véronique Bouchard
- Le droit de préemption de la SAFER en cas d’aliénation à titre gratuit : faut-il indiquer une estimation du bien dans la déclaration informative ? : Le donateur confronté à la décision de préemption peut-il renoncer à l'opération ?. Lexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8917BW8.
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- 105 -
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La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
- Véronique Bouchard
- Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 28, pp.DEF128s5.
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Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux
- Julien Bourdoiseau
- Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.24.
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- 107 -
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Nous irons tous au paradis. De et avec Bertrand Louvel
- Pierre-Louis Boyer
- Gazette du Palais, 2017, 40, pp.12.
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- 108 -
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Un président ça trompe énormément
- Pierre-Louis Boyer
- Gazette du Palais, 2017, 38, pp.10.
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- 109 -
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Le parfum de la robe en noir
- Pierre-Louis Boyer
- Gazette du Palais, 2017, 29, pp.20.
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Haro sur le baudet. La péremption de l'instance dans tous ses "états
- Pierre-Louis Boyer
- Haro sur le baudet. La péremption de l'instance dans tous ses "états". Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 233.
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