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2017
404 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Nom
- Christine Delcourt
- Nom : Libres propos sur le nom des traités relatifs à l'Union européenne. Abécédaire de droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp. 379-390, 2017, Droits européens, 9782753552302.
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La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?
- Jean-Marie Delperier
- Michel Grimaldi; Christophe Vernières. Un an d'application de la réforme des contrats. Quel impact sur la pratique notariale ?, Defrénois, pp.73 et suiv., 2017, Expertise notariale, 978-2-85623-293-4.
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L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juge et de l’expert
- Matthieu Develay
- Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA). Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017.
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Introduction(s) (SIC) : droit(s) au(x) sexe(s) !
- Josépha Dirringer, A. Allessandrin, Mathieu Touzeil-Divina
- Mathieu Touzeil-Divina; Morgan Sweeney. Droit(s) au(x) sexe(s), Editions l'Epitoge, 2017, 979-10-92684-20-9.
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Sexualité et robotique. Réflexions sur les enjeux d’un antispescisme robotique
- Josépha Dirringer
- Mathieu Touzeil-Divina; Morgan Sweeney. Droit(s) au(x) sexe(s), Editions l'Epitoge, 2017, 979-10-92684-20-9.
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Les évolutions du droit de propriété à la lumière du droit de l’environnement au Costa Rica. Quelle place pour le partage des utilités écologiques des biens ?
- Edgar Fernandez-Fernandez
- in Chaigneau (Aurore) (dir.). Fonctions de la propriété et commun. Regards comparatistes, Société de législation comparée, pp. 153-170, 2017, collection Droit comparé et européen.
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La non-patrimonialité du corps humain : un principe sans l’être !
- Brigitte Feuillet-Le Mintier
- La non-patrimonialité du corps humain : un principe sans l’être ! : Synthèse. Brigitte Feuillet, Saibé Oktay-Özdemir. La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international , Bruylant, pp.385-413, 2017, collection Droit bioéthique et société, 9782802757160.
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PAC
- Daniel Gadbin
- PAC : La promotion des circuits d'approvisionnement courts au croisement des politiques agricoles française et européenne . Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 409-419, 2017, Droits européens, 9782753552302.
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L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités
- Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Rémy Gentilhomme
- Michel Grimaldi; Christophe Vernières. Un an d'application de la réforme des contrats - Quel impact sur la pratique notariale ?, Defrénois-Lextenso, pp.179-201, 2017, 978-2-85623-293-4.
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Administrer le Poitou au temps de Philippe Auguste
- Luc Guéraud
- Martin Aurell; Yves Sassier. Autour de Philippe Auguste, Classiques Garnier, pp.101-115, 2017, 978-2-406-06738-2.
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