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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Value gap : une adaptation du droit d'auteur au marché unique numérique
- Alexandra Bensamoun
- Revue internationale du droit d'auteur, 2017, 254, pp.5-11.
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Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice
- Brunessen Bertrand
- Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, p. 65-77.
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Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne
- Brunessen Bertrand
- Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne : Chronique. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp.493-516.
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Comparer à l’ombre de la Grande Nation. L’activité juridique des réformateurs des républiques sœurs
- Hugo Beuvant
- Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017, 13.
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Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus
- Jean-René Binet
- Precedents of the ECHR, 2017, 20th anniversary of the Oviedo Convention, pp.32-45.
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Sexe neutre : un refus catégorique
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2017, 7-8, pp.étude 9.
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Trames vertes : les (in)certitudes du droit
- Luc Bodiguel, Alexandra Langlais, Anne Ménard
- Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 261, pp.362-369.
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Brexit et action extérieure de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 4 (octobre-décembre 2016), pp. 759-785.
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Chronique "Action extérieure de l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Cécile Rapoport
- Chronique "Action extérieure de l'Union européenne". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 3, pp. 597-622.
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Le juge de l'Union, artisan de la cohérence du système de contrôle juridictionnel au sein de l'Union européenne, y compris en matière de PESC
- Isabelle Bosse-Platière
- Le juge de l'Union, artisan de la cohérence du système de contrôle juridictionnel au sein de l'Union européenne, y compris en matière de PESC . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 3, pp. 555-563.
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