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publications en libre accès sur HAL.
2017
404 publication(s) :Chapitres d'ouvrages scientifiques
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La dimension juridique de la fin de vie
- Karine Lefeuvre Darnajou, Valérie Depadt, Dominique Thouvenin
- Karine Lefeuvre et Valérie Depadt. Protéger les majeurs vulnérables : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?, vol. 3, Presses de l'EHESP, pp.79-114, 2017, 978-2-8109-0625-3.
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Law standing the test on Climate change
- Marion Lemoine-Schonne, Nathalie Hervé-Fournereau
- EUZEN A., LAVILLE B., THIEBAUT S. (dir.). Designing Solutions to Climate Change, CNRS Éditions, 2017.
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The Dispute Settlement within the Kyoto Protocol Clean Development Mechanism
- Marion Lemoine-Schonne
- YEH J. R. (ed.). Climate Change: Liability and Beyond, National Taiwan University Press, p. 339-362, 2017.
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Blood minerals : des résolutions de l’Onu au Dood Frank Act
- Gilles Lhuilier
- Blood minerals : des résolutions de l’Onu au Dood Frank Act : Vers une convention internationale sur le commerce des minerais de Guerre ?. I. Daugarey (Dir.). La RSE. Nouvelles perspectives, Bruylant-De Boeck, p. 487-515, 2017.
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Le fait personnel non fautif
- Philippine Lohéac-Derboulle, Cristina Corgas, Nathalie Albert, Fabrice Leduc, Olivia Sabard
- Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 978-2-7110-2567-1.
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Accompagner la diversité des droits portant sur le sol
- Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez
- Accompagner la diversité des droits portant sur le sol : un défi juridique. Alioune B. Fall (dir.). Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton. Itinéraires du droit et terres des hommes, Mare& Martin, pp. 965-977., 2017.
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L’émergence du concept de « planetary boundaries » en droit international de l’environnement. Proposition pour une convention-cadre sur les limites de la Planète
- Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez
- in Beaugendre (Sébastien) et al. (dirs.). Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul. Liber amicorum, Dalloz, pp. 357-373., 2017, collection Etudes, mélanges, travaux.
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Famille
- Frédérique Michéa
- Famille . Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 189-201, 2017, Droits européens, 9782753552302.
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La régionalisation du Fonds social européen en France au titre de la période de programmation 2014-2020
- Frédérique Michéa
- BAUDELLE G.; CHARLES-LE BIHAN D. (dir.). Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p.159-172, 2017.
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Le temps dans le droit du licenciement économique
- Patrick Morvan
- Bernard Teyssié. Le temps en droit du travail, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Colloques, 978-2-37651-000-0.
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