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2017
404 publication(s) :
Communications
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États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulences
- Frédérique Michéa
- Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France.
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- 322 -
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La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiés
- Frédérique Michéa
- Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France.
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L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publics
- Frédérique Michéa
- Séminaire international Justiça socioambiental : o papel dos atores privados, « Relations commerciales et marchés publics », Université fédérale de Rio Grande (FURG), Dec 2017, Rio Grande, Brésil.
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Propos introductifs
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jun 2017, Rennes, France.
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Le cercle des limites juridiques parentales
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Pas de limites ? La castration et la vie moderne, Université rennes 2; EA 4050 - David Bernard et Alexandre Lévy, Oct 2017, Rennes, France.
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L’assurance de responsabilité des professionnels du marché de l’art
- Philippe Pierre
- Assurance et marché de l’art, IAP Sorbonne (Institut des assurances de Paris) IRJS (DReDIS et Sorbonne Assurances); Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne,, Dec 2017, Paris, France.
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- 327 -
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L’état de la responsabilité médicale en droit français
- Philippe Pierre
- Les responsabilités, points d’ancrage et sens de l’évolution, Apr 2017, Doha, Qatar.
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- 328 -
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Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile
- Philippe Pierre
- Punitive damages, from common law to european experience, Sep 2017, Rome, Italie.
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- 329 -
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La date et le temps en droit des assurances
- Philippe Pierre
- Entretiens Jacques Cartier, Oct 2017, Montréal, Canada.
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- 330 -
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Le droit de la responsabilité civile et ses nouveaux paradigmes
- Philippe Pierre
- Journées franco-argentines, Oct 2017, Mendoza, Brésil.
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