Les publications HAL IODE

2017

404 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 21 -
: Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.123.

: 22 -
: Chronique Action extérieure de lUnion européenne - De nouvelles initiatives en matière de PSDC : vers un renforcement timide de la solidarité européenne en matière de défense
: Isabelle Bosse-Platière
: Chronique Action extérieure de lUnion européenne - De nouvelles initiatives en matière de PSDC : vers un renforcement timide de la solidarité européenne en matière de défense. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.612.

: 23 -
: Le juge de l’Union, artisan de la cohérence du système juridictionnel au sein de l’UE, y compris en matière de PESC
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 3, p. 555-563.

: 24 -
: Le droit de préemption de la SAFER en cas d'aliénation à titre gratuit : faut-il indiquer une estimation du bien dans la déclaration informative ? Le donateur confronté à la décision de préemption peut-il renoncer à l'opération ?
: Véronique Bouchard
: Lexbase Droit privé, 2017, 703.

: 25 -
: Le droit de préemption des SAFER s'étend-il aux aliénations de fonds agricoles ?
: Véronique Bouchard
: Lexbase Droit privé, 2017, 697, pp.N7908BWS.

: 26 -
: Introduction. Du comparatisme au droit comparé. Les acteurs, les enjeux, les méthodes
: Jean-Baptiste Busaall, Fatiha Cherfouh, Gwenaël Guyon
: Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017, 13.

: 27 -
: The Influence of General Exceptions on the Interpretation of National Treatment in International Investment Law L'influence des exceptions générales sur l'interprétation du traitement national en droit international des investissements
: Louis-Marie Chauvel, Chauvel L.-M.
: The Influence of General Exceptions on the Interpretation of National Treatment in International Investment Law. Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017, 14 (2),
: DOI : https://doi.org/10.5102/rdi.v14i2.4670

: 28 -
: Réformes managériales et redéfinition des catégories d’action publique : l’exemple du secteur médico-social
: Gaël Coron
: La Revue de l'IRES, 2017, 91-92, pp.213-235.
: DOI : https://doi.org/10.3917/rdli.091.0213

: 29 -
: Le débat sur le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel à l'heure des bases de données
: Clément Cousin
: La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 17, pp.483.

: 30 -
: Les nomenclatures des préjudices corporels: comment ressusciter l'esprit du rapport Dintilhac
: Clément Cousin
: Les nomenclatures des préjudices corporels: comment ressusciter l'esprit du rapport Dintilhac : Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2016. Revue Lamy Droit civil, 2017, 147, pp.18.