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2017
404 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Résistance et désobéissance civile
- Edouard Verny
- Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint. Mélanges en l’honneur d’Yves Mayaud, 978-2-247-16074-7, 2017, Etudes, mélanges, travaux.
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Communications
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Les oubliés de la société : maison d'arrêt d'Angers, aspects historiques et contemporains
- Christophe Aubert
- Conférence-débat autour du film "La Taularde" semaine nationale des prisons, Nov 2017, Angers, France.
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La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
- Véronique Barabé-Bouchard
- La transmission de l’exploitation agricole entre liberté et contraintes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, Jan 2017, Rennes, France.
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Le contrôle juridique des foires et des marchés à Vannes sous l’Ancien Régime
- Romain Bareau
- Les places marchandes, des foires médiévales au e-commerce, Oct 2017, Rennes, France.
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La régulation de la marchandisation des données personnelles par le droit de la consommation
- Catherine-Thérèse Barreau
- séminaire interdisciplinaire du LIEN, Mar 2017, Nanterre, France.
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Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique
- Catherine-Thérèse Barreau
- Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie.
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RSE et contrats individuels dans les relations d’affaires de l’entreprise
- Marion Bary
- Relations commerciales et marchés publics, Dec 2017, Rio Grande Do Sul, Brésil.
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L'évaluation environnementale, vers la co-élaboration publique des décisions économiques
- Marine Bastiège, Florian Favreau
- colloque de l’Association Internationale de Recherche en Management Public, Jun 2017, Nice, France.
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Donnée et création : approche juridique théorique
- Alexandra Bensamoun
- Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Oct 2017, Rennes, France.
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Confirmer la Révolution. La signature des traités d’alliance entre la France et les républiques sœurs
- Hugo Beuvant
- Journées internationales de la société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, May 2017, Maastricht, Pays-Bas.
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