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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre
- Anne Debet, Marie Mesnil, Anne Laude, Olivier Saumon
- Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16, pp.62-69.
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Le pouvoir d’approbation du Parlement européen à l’égard de l’accord économique et commercial global : un pouvoir réellement décisif ?
- Christine Delcourt
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 225-233.
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Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »
- Christine Delcourt
- Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.597.
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La résidence de la personne en fin de vie
- Richard Desgorces
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 2, pp.294-304.
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Projets et développements réglementaires pour la protection du travail sur les plateformes numériques dans certains pays européens et dans l'Union européenne
- Josépha Dirringer
- Rivista Giuridica del Lavoro e della previdenza sociale, 2017, 2, pp.147.
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Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques
- Sophie Dumas-Lavenac
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, 7, pp.51-64.
- DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.534
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L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.579.
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Le budget programme dans la chaîne PPBS: esquisse d'analyse opérationnelle et diagnostique
- Lamine Défoukouémou Himbé
- Les annales de l'ACEENA, 2017, 4, pp.48-52.
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UE-Canada
- Daniel Gadbin
- UE-Canada : l'agriculture sur l'autel du libre-échange. Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 1-2.
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Biodiesel
- Daniel Gadbin
- Biodiesel : les droits antidumping sur la sellette . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 47-49.
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