Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2017
404 publication(s) :
Communications
- 241 -
-
L'exception à l'incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC
- Isabelle Bosse-Platière
- L'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France.
-
- 242 -
-
Introductive Report
- Isabelle Bosse-Platière
- TTIP and Beyond : Negotiating and Implementing EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment, Jun 2017, Rennes, France.
-
- 243 -
-
Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC
- Isabelle Bosse-Platière
- L’exception en droit de l’Union européenne, Oct 2017, Lyon, France.
-
- 244 -
-
Brexit et droit de l’action extérieure
- Isabelle Bosse-Platière
- Brexit et droit de l’action extérieure. Brexit et droit de l’action extérieure, Amicale des Référendaires, Mar 2017, Luxembourg, Luxembourg.
-
- 245 -
-
The Rosneft Case
- Isabelle Bosse-Platière
- Access to Justice and Restrictive measures in the context of Common Foreign and Security Policy, May 2017, Luxembourg, France.
-
- 246 -
-
Le contrôle des structures depuis la loi d’Avenir du 13 octobre 2014
- Véronique Bouchard
- Conférence, Jul 2017, Rennes, France.
-
- 247 -
-
Les liens étroits entre le corps préfectoral et le Conseil d’État sous la Monarchie de Juillet (1830-1848)
- Marc Bouvet
- Histoire du corps préfectoral du Comité d’histoire du corps préfectoral, Nov 2017, Lyon, France.
-
- 248 -
-
Justice, violence et réciprocité. L’équité comme source et mère du droit d’Aristote à John Rawls et Girard
- Pierre-Louis Boyer
- La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres, Université Toulouse 1 Capitole; CTHDIP, Jul 2017, Montauban, France.
-
- 249 -
-
Principe de subsidiarité, CEDH et procréation médicalement assistée
- Feuillet-Liger Brigitte
- La bioéthique, le juge et les droits de l’homme, Université de Panama; Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de la République française, Apr 2017, Ciudad de Panama, Panama.
-
- 250 -
-
Religions and medical interventions
- Feuillet-Liger Brigitte
- 23rd World medical law congress, Jul 2017, Bakou, Azerbaijan.
-