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2017
404 publication(s) :
Communications
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Eléments de droit comparé sur le mariage forcé
- Clément Cousin
- Les mariages forcés et le droit, Valère Ndior, Mar 2017, Toulouse, France.
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Éléments de droit comparé sur les mariages forcés
- Clément Cousin
- Cycle de conférences "Les mariages forcés et le droit", Université Toulouse 1 - Capitole- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC); Valère Ndior, Mar 2017, Toulouse, France.
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Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
- Marie-Yvonne Crépin
- La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France.
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Le recteur breton et la justice au XVIIIe siècle
- Marie-Yvonne Crépin
- Le recteur breton et la justice au XVIIIe siècle . Tréguier et son pays : la justice en Bretagne, Sep 2017, Tréguier, France.
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Cyberespace et objets connectés militaires : quelles problématiques juridiques ?
- Didier Danet
- Séminaire interarmées "Les objets connectés et le monde militaire", Ecoles de St Cyr Coetquidan, SOGETI, THALES, Mar 2017, Cesson Sévigné, France.
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Should we ban LAWS?
- Didier Danet
- International Conference on Military Technologies, May 2017, Brno, Czech Republic.
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Le réexamen des affaires civiles suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme dans la Loi Justice du XXIe siècle
- Caroline Delahais
- Journées doctorales « La loi Justice du XXIe siècle », Jun 2017, Rennes, France.
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L’interprofessionnalité
- Jean-Marie Delperier
- 24e colloque de la St Yves - « L’acte d’avocat, l’interprofessionnalité… une profession en mutation », Barreau de Saint-Brieuc, May 2017, Tréguier, France.
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L’accès au tribunal des personnes vulnérables
- Richard Desgorces
- Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jun 2017, Rennes, France.
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La responsabilité des intervenants : éclairage juridique
- Matthieu Develay
- La responsabilité des intervenants : éclairage juridique .Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Nov 2017, Rennes, France.
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