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2017
404 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Association, partenariat, coopération
- Marion Geffrault
- Association, partenariat, coopération : L'accord de partenariat stratégique Euro-Canadien. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp. 603-614.
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L'or perdu de l'apport avec soulte
- Rémy Gentilhomme, Virginie Bloas
- Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2017, 17 (5), pp.281-289.
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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dans un contexte incertain, des indices d'un nouvel élan pour la PSDC ?
- Anne Hamonic, Isabelle Bosse-Platière
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.133.
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Le financement des questions militaires dans l’Union européenne : vers plus de solidarité ?
- Anne Hamonic
- G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 4-2017, pp. 9-15.
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Le port du foulard islamique en entreprise selon la jurisprudence de la Cour de justice
- Sylvie Hennion-Moreau
- Le port du foulard islamique en entreprise selon la jurisprudence de la Cour de justice
:(CJUE, gr. ch., 14 mars 2017, aff. C-157/15 ; CJUE, gr. ch., 14 mars 2017, aff. C-188/15) . La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 23, pp. 1098 / no. 657.
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L’effritement du statut de travailleur dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
- Sylvie Hennion-Moreau
- L’effritement du statut de travailleur dans le cadre de la libre circulation des travailleurs . Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp. 919.
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Les conditions de licéité de la désignation d’un unique opérateur économique pour la gestion d’un régime de prévoyance complémentaire
- Sylvie Hennion-Moreau
- Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp. 922.
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Le temps de travail des travailleurs mobiles
- Sylvie Hennion-Moreau
- Le temps de travail des travailleurs mobiles . Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp. 925.
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La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ?
- Alan Hervé
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.23.
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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ?
- Alan Hervé
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.119.
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