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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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La prestation compense, mais ne ressource point
- Jean-René Binet
- La prestation compense, mais ne ressource point : Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, n° 13-23.732 : JurisData n° 2014-027903. Droit de la famille, 2015, 2, pp.26.
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De Facebook, du Loto, et du divorce
- Jean-René Binet
- De Facebook, du Loto, et du divorce : CA Versailles, 13 nov. 2014, n° 13/08736 : JurisData n° 2014-027930. Droit de la famille, 2015, 2, pp.25.
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Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP
- Jean-René Binet
- Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP : D. n° 2015-155, 11 févr. 2015 : Journal Officiel 13 Février 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 8, pp.212.
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Où l'adultère de l'époux est sanctionné par la perte de la nationalité française !
- Jean-René Binet
- Où l'adultère de l'époux est sanctionné par la perte de la nationalité française ! : Cass. 1re civ., 14 janv. 2015, n° 13-27.138 : JurisData n° 2015-000309. Droit de la famille, 2015, 3, pp.45.
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Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ?
- Jean-René Binet
- Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ? : CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2014, n° 13/17939 : JurisData n° 2014-029845. Droit de la famille, 2015, 3, pp.44.
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Recherches sur l'embryon : nouveau cadre réglementaire
- Jean-René Binet
- Recherches sur l'embryon : nouveau cadre réglementaire : D. n° 2015-155, 11 févr. 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation : Journal Officiel 13 Février 2015. Droit de la famille, 2015, 4, pp.84.
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Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème
- Jean-René Binet
- Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème : CA Bourges, 29 janv. 2015, n° 14/00787 : JurisData n° 2015-002755. Droit de la famille, 2015, 4, pp.66.
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Rente ou capital fractionné : attention à la confusion
- Jean-René Binet
- Rente ou capital fractionné : attention à la confusion : Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-27.439, F-D : JurisData n° 2015-001189. Droit de la famille, 2015, 4, pp.65.
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Moderniser le divorce : pas si simple
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2015, 4, pp.4.
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Les vestiges de l'article 272, alinéa 2, du Code civil
- Jean-René Binet
- Les vestiges de l'article 272, alinéa 2, du Code civil : Cass. 1re civ., 11 févr. 2015, n° 14-11.547, F-D : JurisData n° 2015-002334
Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-27.637, F-D : JurisData n° 2015-001183. Droit de la famille, 2015, 5, pp.88.
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