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2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements
Enhancing pedagogy thanks to mutual teaching observation
- Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech
- Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements. Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.25 - 27.
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Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage
- Jean-Michel Debarre
- Revue générale de droit médical, 2015, 54, pp.51-65.
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Liquidation judiciaire et inaptitude du salarié
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Liquidation judiciaire et inaptitude du salarié : Cass.soc 9 décembre 2014, n°13-12.535. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.6.
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Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective : Cass.soc 19 novembre 2014, n°13-18.413. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.7.
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Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : point de départ de la prescription
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : point de départ de la prescription : Cass.soc 19 novembre 2014, n°13-19.263. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.7.
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Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS : Cass. soc., 18 déc. 2014, n° 14-40043, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.6.
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Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective : Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-21254, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.7.
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Détermination du périmètre d'appréciation de la réalité et du sérieux des difficultés économiques d'une société placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Détermination du périmètre d'appréciation de la réalité et du sérieux des difficultés économiques d'une société placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire : Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-21205, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.7.
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Maintien de l'obligation de non-concurrence malgré la liquidation de l'entreprise
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Maintien de l'obligation de non-concurrence malgré la liquidation de l'entreprise : Cass. soc., 21 janv. 2015, n° 13-26374, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.7.
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Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire : TA Rennes, 12 déc. 2014, n° 1404182. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.7.
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