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2015
583 publication(s) :Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ?
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? . Charlotte Declerck; Walter Pintens. Patrimonium 2015, die Keure, 2015, 9789048624201.
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Travail dissimulé, velléités et impunités en droit
- Patrick Morvan
- Bernard Teyssié. La norme pénale et les relations de travail, Éditions Panthéon-Assas, pp.147, 2015, 979-10-90429-66-6.
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L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient
- Philippe Pierre, Cristina Corgas-Bernard
- L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient : Rapport de synthèse. GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, pp.205-221, 2015, 978-2-8027-4779-6.
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Conclusion prospective
- Philippe Pierre
- GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruyland, pp.271-274, 2015, 978-2-8027-4778-9.
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L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage
- Philippe Pierre
- Bernard Dubuisson; Patrice Jourdain. Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Études de droit comparé, Bruylant, pp.721-760, 2015, 978-2-8027-4728-4.
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Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances
- Philippe Pierre
- F. TERRÉ; H. SYNVET; D. MAZEAUD. Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ / Lextenso éditions, pp.509-525, 2015, collection "Les Mélanges", 978-2-275-04734-8.
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La réparation des dommages collectifs
- Philippe Pierre
- Journée nationale Savoie-Association Henri Capitant. Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, pp.249, 2015, Thèmes et commentaires, 9782247150250.
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Rapport introductif : enjeux et réalités d'un espace ferroviaire unique européen
- Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa
- Cécile Rapoport. L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, pp.1-23, 2015, Rencontres européennes, 9782802746997.
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Le rattachement à la PESC des accords de transfert de l’Union européenne en matière de piraterie maritime
- Cécile Rapoport
- Le rattachement à la PESC des accords de transfert de l’Union européenne en matière de piraterie maritime . Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Pédone, pp.163-185, 2015, 978-2-233-00767-4.
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Comment les pionniers du droit comparé ont-ils fabriqué les premiers modèles juridiques ?
- Sylvain Soleil
- Bénédicte Fauvarque-Cosson. Le droit comparé au XXIe siècle, enjeux et défis, Société de législation comparée, pp.177-195, 2015, 978-2-36517-051-2.
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