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2015
583 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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L'élaboration et la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- Catherine Flaesch-Mougin
- Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.121-150, 2015, 978-2-7605-4378-2.
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- 342 -
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La C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole
- Daniel Gadbin
- Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.621-637, 2015, 978-2-8027-4363-7.
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Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire
- Rémy Gentilhomme, Renaud Mortier
- Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, pp.239-253, 2015, 978-2-7110-2364-6.
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Dans l’ombre du duc d’Aquitaine. Le rôle judiciaire du sénéchal de Poitou aux XIIe et XIIIe siècles
- Luc Guéraud
- Jacques Péricard. La part de l’ombre Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles), PULIM, 2015, 978-2-84287-640-1.
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L'invocation de la Consuetudo Regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles)
- Luc Guéraud
- Antoine Astaing; François Lormant. Le juriste et la coutume du Moyen Âge au Code Civil, Presses universitaires de Nancy, pp.23-44, 2015, 9782814301382.
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Modernité et totalitarisme. Les fondements anthropologiques communs des législations pénales totalitaires
- Joël Hautebert
- Aux confins du droit, hommage amical à Xavier Martin, LGDJ; Presses universitaires juridiques de l’Université de Poitiers, pp.245-257, 2015, 979-10-90426-47-4.
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La vocation sociale de la citoyenneté européenne ou l'ère du soupçon ?
- Sylvie Hennion-Moreau
- Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.169-185, 2015, 978-2-8027-4363-7.
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Le droit à l’épreuve du changement climatique
- Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Lemoine-Schonne
- Agathe Euzen, Bettina Laville, Stéphanie Thiébault. Quelles solutions face au changement climatique ?, CNRS Editions, pp.73-84, 2015, 978-2-271-08924-3.
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Les principes de protection du corps humain en droit français : l’influence déterminante de la biomédecine
- Francis Kernaleguen
- Brigitte Feuillet-Liger; Geneviève Schamps. Principes de protection du corps et Biomédecine. Étude internationale, Bruylant, pp.145-164, 2015, 978-2-8027-4983-7.
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Le changement : progrès ou décadence ? Le droit de la famille entre paradis perdu et lendemains qui chantent
- Francis Kernaleguen
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin, LGDJ Lextenso édition, 2015, 9782275047348.
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