Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Communications

: 431 -
: The physiocratic reforms of commercial law and tax law in Baden under the reign of Charles Frederick during the second half of the eighteenth century
: Thérence Carvalho
: XXIst Annual Forum of Young Legal Historians, Mar 2015, Tel Aviv, Israel.

: 432 -
: Le rôle du marquis de Mirabeau dans la diffusion et l’application des théories physiocratiques en Toscane
: Thérence Carvalho
: Mirabeau : Culture cosmopolite, économie politique et société au XVIIIe siècle, Apr 2015, Paris, France.

: 433 -
: La diversité territoriale nationale et le principe d'égalité dans l'Union
: Danielle Charles-Le-Bihan
: Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France.

: 434 -
: Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli
: Cristina Corgas-Bernard
: Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, laboratoire iode UMR 6262, Mar 2015, Rennes, France.

: 435 -
: Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles
: Nicolas Cornu Thénard
: La juridiction suprême. Études historico-comparatives, Centre d'Histoire du Droit (IODE UMR CNRS 6262), Jan 2015, Rennes, France.

: 436 -
: Fatto e diritto nella definizione dei poteri del giudice supremo francese
: Nicolas Cornu Thénard
: Fatto e diritto nella definizione dei poteri del giudice supremo francese. Fatto e diritto nella definizione dei poteri del giudice supremo francese, Università degli studi del Sannio, Jun 2015, Benevento, Italy.

: 437 -
: Ius et l’enseignement du droit romain
: Nicolas Cornu Thénard
: Penser le Ius : quelle réception de l’ouvrage d’Aldo Schiavone par les théoriciens du droit et les historiens du droit français ?, Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 et Pierre Brunet, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1., Dec 2015, Paris, France.

: 438 -
: En droit romain (République et Empire)
: Nicolas Cornu Thénard
: En droit romain (République et Empire) . Le statut du magistrat, Cour de cassation; Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II); Association française pour l’histoire de la Justice (A.F.H.J.), Dec 2015, Paris, France.

: 439 -
: L’assurance-construction en Europe. Rapport de synthèse
: Cédric Coulon
: L’immeuble et la responsabilité, Universités de Tours (CRDP) et de Rennes 1 (IODE),; Fabrice LEDUC (CRDP) et Philippe PIERRE (IODE), Sep 2015, Tours, France.

: 440 -
: Reforming French contract law, who wants to help? Table ronde sur l'avant projet de réforme des obligations
: Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon
: Reforming French contract law, who wants to help?: A dialogue from a European perspective on the abolition of one of the famous Frence notions: the cause in the law of obligations. Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Universiteit Leiden; Société de législation comparée, université Paris 2 Panthéon-Assas, Jan 2015, Leiden, Netherlands.