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2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires
- Philippe Casson
- Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires : Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-28774, FSP. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.4.
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Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
- Philippe Casson
- Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu
de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs : Cass. com. 6 janvier 2015, n° 13-23.204 et 13-23.450. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.3.
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La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté
- Philippe Casson
- La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté : Cass. civ. 2ème 11 décembre 2014, n° 13-27.135 14-12.804. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.3.
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La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel
- Philippe Casson
- La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel : Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.4.
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La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur
- Philippe Casson
- La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur : Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 14-85.727
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Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, pp.4.
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Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel
- Philippe Casson
- Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel : L'amplitude des horaires d'ouverture d'un bar justifie la mise en place d'une délégation de pouvoirs
Jur. prox. Dijon, 7 oct. 2013 – CA Dijon, 9 avr. 2014. Les Petites Affiches, 2015, 32, pp.9.
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Notion d'accident en droit aérien
- Philippe Casson
- Notion d'accident en droit aérien : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.5.
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Déchéance du terme et cessation des garanties
- Philippe Casson
- Déchéance du terme et cessation des garanties : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-12199. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.5.
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Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes
- Philippe Casson
- Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, FS-PB. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.1.
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Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé
- Philippe Casson
- Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562. Recueil Dalloz, 2015, 2, pp.91-96.
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