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2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Détermination de la juridiction territorialement compétente en cas de coemploi international
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Détermination de la juridiction territorialement compétente en cas de coemploi international : Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 13-22994, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.6.
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Coemploi et faute inexcusable
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Coemploi et faute inexcusable : Cass. 2e civ., 22 janv. 2015, no 13-28414, Sté Cominak, F–D. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 4, pp.192.
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Les limites du contrôle de l'inspection du travail dans le cadre de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Les limites du contrôle de l'inspection du travail dans le cadre de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé : CE, 25 févr. 2015, n° 375590. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 4, pp.7.
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L'accord majoritaire relatif au PSE : un accord dérogatoire au droit commun des accords d'entreprise
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'accord majoritaire relatif au PSE : un accord dérogatoire au droit commun des accords d'entreprise : CAA Versailles, 19 févr. 2015, n° 14VE03321. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 4, pp.7.
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La compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes en matière de litige relatif au relevé de créances salariales
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes en matière de litige relatif au relevé de créances salariales : Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-22411, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 4, pp.6.
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Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28229, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.6.
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Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-21716, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.7.
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Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées : CAA Versailles, 3 févr. 2015, n° 14VE03183. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.7.
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Précisions quant aux critères de reconnaissance d'une UES
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Précisions quant aux critères de reconnaissance d'une UES : Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-24253, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 06, pp.6.
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Cession d'une branche d'activité d'un groupe et article L. 1224-1 du Code du travail
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Cession d'une branche d'activité d'un groupe et article L. 1224-1 du Code du travail : Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-27520, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 06, pp.7.
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