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2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Donations de droits sociaux et complexité
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.289.
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Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif
- Rémy Gentilhomme
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 09, pp.496.
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Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit
- Rémy Gentilhomme
- Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit : À propos de Cass. com., 27 mai 2015. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13-14, pp.744-748.
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La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel
- Claudia Ghica-Lemarchand
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Dossier : Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social, 03, pp.419-429.
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Chronique de protection sociale complémentaire
- Sylvie Hennion, Marion del Sol
- Droit Social, 2015, 3, pp.271-281.
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Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants
- Sylvie Hennion-Moreau
- Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants : CJUE, 4 déc. 2014, aff. C-413/13, FNV, EU:C:2014:2411 : JurisData n° 2014-033386. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 12, pp.549-553.
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La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d'honoraires au résultat passé entre l'avocat et son client
- Marc-Olivier Huchet
- Revue juridique de l'Ouest , 2015, 3, pp.9-40.
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Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari
- Marc-Olivier Huchet
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.27-29.
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L'appréhension juridique de la qualité des sols agricoles par le prisme des services écosystémiques
- Alexandra Langlais
- Revue de droit rural, 2015, 435, pp.28-33.
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Les nitrates, la France n'en sort pas !
- Alexandra Langlais
- Les nitrates, la France n'en sort pas ! : Comm. 198, CJUE, 4 sept. 2014, aff. C-237/12, Commission c/ France. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.73-75.
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