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2015
583 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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In the Order of the Code Napoleon. Les carences du droit anglais au révélateur du modèle juridique français (1820-1840)
- Sylvain Soleil
- Aux confins du droit, hommage amical à Xavier Martin, LGDJ; Presses universitaires juridiques de l’Université de Poitiers, pp.377-397, 2015, 979-10-90426-47-4.
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau régional
- Sandrine Turgis
- Emmanuel Decaux, Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l’homme, Pédone, pp.91-107, 2015, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 978-2-233-00745-2.
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Usurpation d'identité
- Edouard Verny
- Usurpation d'identité : Code pénal, article 226-4-1. JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.fascicule 58, 2015.
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Rapport de synthèse du congrès de l’Association française de droit pénal
- Edouard Verny
- Frédéric Stasiak. Histoire et méthodes d’interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 9782247150274.
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Les services écosystémiques des sols : du concept à sa valorisation
- Christian Walter, Antonio Bispo, Claire Chenu, Alexandra Langlais, Christophe C. Schwartz
- Cahiers Demeter, 15, pp.53-68, 2015.
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Les services écosystémiques des sols : du concept à sa valorisation
- Christian Walter, Antonio Bispo, Claire Chenu, Alexandra Langlais, Christophe C. Schwartz
- Cahiers Demeter, 15, pp.53-68, 2015.
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- 377 -
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The quest for balance between tort and crime in French law
- Véronique Wester-Ouisse, Valérie Malabat
- Matthew Dyson. Comparing Tort and Crime. Learning from across and within Legal Systems, Cambridge University Press, pp.73-122, 2015, 978-1-1070-8048-5.
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Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale
- Véronique Wester-Ouisse
- Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale : Rapport français. GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, pp.513-531, 2015, 978-2-8027-4779-6.
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Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l'autonomie des partenaires sociaux
- Marion del Sol
- Pascale Turquet. La crise de la protection sociale en Europe, pp. 95-105, 2015, 978-2-7535-3606-7.
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Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions
- Marion del Sol
- Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014, Société Législation Comparée, pp.59-77, 2015, 978-2-36517-042-0.
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