Les publications HAL IODE

2015

583 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 81 -
: Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours
: Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, Anthony Mergey
: Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, 122 (3), pp.173-184.

: 82 -
: Convention franco-monégasque sur les successions : non-taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France !
: Jean-Didier Azincourt
: Convention franco-monégasque sur les successions : non-taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France ! : Cour de cassation, ass. plén., 2 octobre 2015, n° 14-14.256 (622 F-P+B+R+I). Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.622-624.

: 84 -
: La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse
: Jean-Didier Azincourt
: Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6.

: 86 -
: Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure
: Marion Bary
: Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure : Cass. 3e civ., 10 déc. 2014, n° 12-26.361, P+B. Revue Lamy Droit civil, 2015, 126, pp.21-26.

: 87 -
: La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives
: Brunessen Bertrand
: La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives : les "considérations impérieuses touchant à la sûreté ou à la conduite des relations internationales de l'Union et de ses Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.555-577.

: 89 -
: L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels
: Jean-René Binet
: L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels : CEDH, gde ch., 16 juill. 2014, n° 37359/09, Hämäläinen c/ Finlande. Droit de la famille, 2015, 1, pp.1.