Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2015
583 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 161 -
-
Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 3, pp.3.
-
- 162 -
-
Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires
- Cédric Coulon
- Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires". Responsabilité civile et assurances, 2015, 3, pp.3.
-
- 163 -
-
Le notaire n'est pas un agent immobilier !
- Cédric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1123.
-
- 164 -
-
Le notaire et la liquidation judiciaire : la confirmation d'un devoir de suspicion
- Cédric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1126.
-
- 165 -
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : une réforme anxiogène pour le corps médical
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 12.
-
- 166 -
-
Proposition de loi sur le signalement des situations de maltraitance : consécration du principe d'irresponsabilité pour les professionnels de santé
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 11.
-
- 167 -
-
Le transporteur aérien et les « circonstances extraordinaires »
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 11.
-
- 168 -
-
Responsabilité du vendeur et révélation du défaut de conformité : des précisions sur la garantie des biens de consommation
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 09.
-
- 169 -
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Quelle responsabilité pour les médecins ?
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8.
-
- 170 -
-
De l'étendue du devoir d'information des entreprises d'assurance-vie
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8.
-