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2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS : Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-21184, 13-22901. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 06, pp.7.
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Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28229, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.6.
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Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-21716, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.7.
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Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées : CAA Versailles, 3 févr. 2015, n° 14VE03183. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.7.
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Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes : Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-26.799. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 25, pp.726.
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Licenciement pour motif économique d'un salarié protégé en cas de cessation d'activité de l'entreprise appartenant à un groupe
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Licenciement pour motif économique d'un salarié protégé en cas de cessation d'activité de l'entreprise appartenant à un groupe : CE, 22 mai 2015, n° 375897. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.7.
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Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire pour la mise en œuvre d'un PSE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire pour la mise en œuvre d'un PSE : Cass. soc., 19 mai 2015, n° 13-26669. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.6.
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Licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité de l'entreprise consécutive au prononcé de la liquidation judiciaire de la société employeur
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité de l'entreprise consécutive au prononcé de la liquidation judiciaire de la société employeur : CE, 22 mai 2015, n° 371061. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 7, pp.7.
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Succession d'employeurs et effets de la reprise d'ancienneté sur l'indemnisation du licenciement
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Succession d'employeurs et effets de la reprise d'ancienneté sur l'indemnisation du licenciement : Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27144, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.7.
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Détermination du régime juridique applicable au PSE volontairement mis en place par l'employeur
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Détermination du régime juridique applicable au PSE volontairement mis en place par l'employeur : Cass. soc., 10 juin 2015, n° 14-10031, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.7.
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