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2015
583 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues nationales
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L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...)
- Gwenaëlle Durand-Pasquier, Jean-Marie Delperier
- L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives..). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.1209.
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Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.33.
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Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti !
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! : D. n° 2015-165, 12 févr. 2015 relatif à l'aménagement commercial : Journal Officiel 14 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.32.
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Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations : L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Journal Officiel 17 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.31.
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Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.30.
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Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1128.
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Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1125.
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Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.37.
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Modification des conditions de classement des résidences tourisme
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Modification des conditions de classement des résidences tourisme : D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.36.
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Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté : D. n° 2015-342, 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Journal Officiel 28 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.35.
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