2024    2023    2022    2021    2020    2019    2018    2017    2016   


   
   


   

Revenir à la liste complète des publications pour l'année en cours


Consultez nos publications en libre accès sur HAL.

2019


389 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

91 - 
Déjudiciarisation du mariage, du divorce et du PACS
Sylvie Moisdon-Chataigner
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 27, pp.31-32.
 Reprint request: Subject to availability
92 - 
Modification des dispositions de l’article 427 du Code civil sur les comptes bancaires
Sylvie Moisdon-Chataigner
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 27, p. 29.
 Reprint request: Subject to availability
93 - 
Des alternatives pour le logement des personnes âgées : partage, regroupement et habitat intergénérationnel
Sylvie Moisdon-Chataigner
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.617.
 Reprint request: Subject to availability
94 - 
Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes
Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2019, 2.
 Reprint request: Subject to availability
95 - 
Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile
Philippe Pierre
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 03, pp.139.
 Reprint request: Subject to availability
96 - 
El derecho de la responsabilidad civil y los nuevos paradigmas: precaución, prevención y represión
Philippe Pierre
Revista de responsabilidad civil y seguros, 2019, Número especial, p. 144-153.
 Reprint request: Subject to availability
97 - 
De la lettre des dispositions du principe de l’utilisation équitable, raisonnable et non dommageable des cours d’eau internationaux… au chiffre
Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub
Annuaire français de relations internationales , 2019, XX, pp. 687-710.
 Reprint request: Subject to availability
98 - 
La tolérance au cœur de la Charte arabe des droits de l’homme
Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub
La tolérance au cœur de la Charte arabe des droits de l’homme : Principe significatif ou insignifiant ?. Revue de droit international et de droit comparé, 2019, 4, pp. 519-551.
 Reprint request: Subject to availability
99 - 
Les méthodes d’évaluation de l’indemnité allouée en cas de dommages aux biens… trente ans plus tard
Yohann Quistrebert
Responsabilité civile et assurances, 2019, Dossier n° 7, 2, pp.27.
 Reprint request: Subject to availability
100 - 
La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel
Cécile Rapoport
La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 738-741.
 Reprint request: Subject to availability


Exporter les données affichées en CSV Exporter les données affichées en RTF