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2019
389 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues internationales
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L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.8.
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La coordination opérationnelle entre les opérations PSDC et les agences ELSJ en matière migratoire.
- Florient Favière
- La coordination opérationnelle entre les opérations PSDC et les agences ELSJ en matière migratoire. Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 14.
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Le transnational : du symptôme à la crise de l’État régalien
- Florian Favreau
- Politiques et Management public, 2019, 36 (4), p. 371-387.
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Tableau des occurrences de la visioconférence en procédure pénale
- Viky Ferreira
- Actualité juridique Pénal, 2019, 5, pp.244-245.
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Le rôle de la Cour de cassation dans le développement de la visioconférence en procédure pénale
- Viky Ferreira
- Actualité juridique Pénal, 2019, 5, pp.246-249.
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L'arrêt sur les aires marines protégées dans l'Antarctique jette un froid sur la capacité de l'Union dans les instances internationales
- Catherine Flaesch-Mougin
- L'arrêt sur les aires marines protégées dans l'Antarctique jette un froid sur la capacité de l'Union dans les instances internationales : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 125-129.
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Signature d’un accord de partenariat stratégique avec le Japon : l’Union en recul sur ses principes
- Catherine Flaesch-Mougin
- Signature d’un accord de partenariat stratégique avec le Japon : l’Union en recul sur ses principes : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 138-141.
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Le parlement européen saisit la Cour pour avis à propos de questions constitutionnelles concernant l'adhésion de l'Union à la Convention d'Istanbul
- Catherine Flaesch-Mougin
- Le parlement européen saisit la Cour pour avis à propos de questions constitutionnelles concernant l'adhésion de l'Union à la Convention d'Istanbul : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 727-730.
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Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2019, 475, p. 49-51.
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Qu'est-ce qu'un "pâturage permanent"?
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2019, 475, p. 52-53.
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