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2019
389 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente
- Yohann Quistrebert
- Responsabilité civile et assurances, 2019, n° 9, pp.13, étude n° 9.
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Les enjeux juridiques des programmes de bien-être en assurance santé collective aux États-Unis
- Margaux Redon
- Droit Social, 2019, 11, pp.928-933.
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L'intelligence stratégique au service du territoire
- Patrice Schoch
- Revue de la gendarmerie nationale, 2019, La sécurité économique des TPE et des PME dans un environnement numérique, N°264, pp.Pages 32 à 41.
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Chronique de procédure pénale
- Edouard Verny
- Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 19 sept. 2018 (troubles psychiques apparus en cours d’instruction) ;
Cass. crim., 25 sept. 2018 (grief de partialité envers un juge des libertés et de la détention) ;
Cass. crim., 17 oct. 2018 (prescription de l’action publique). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 4.
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La motivation exigée en procédure pénale
- Edouard Verny
- Revue de droit d'Assas, 2019, 19.
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L’exécution des peines, 60 ans après
- Edouard Verny
- Droit pénal, 2019, Dossier spécial "1959-2019, Les 60 ans du Code de procédure pénale" (n° 4).
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Articles sans comité de lecture de revues nationales
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La réforme de l’aide juridictionnelle ou l’impossibilité d’une île
- Pierre-Louis Boyer
- La réforme de l’aide juridictionnelle ou l’impossibilité d’une île : Note sur Rapport d’information n°2183 du 23 juillet 2018. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 293.
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L'indifférence de la non-acceptation d'un donataire sur la validité et l'opposabilité de la donation-partage
- Julie Colliot
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 10, pp.281.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l'exemple du Tribunal suprême espagnol
- Miguel Angel Chamocho Cantudo
- Nicolas Cornu-Thénard; Anthony Mergey; Sylvain Soleil. La controverse : études d'histoire de l'argumentation juridique actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Rennes, 28-31 mai 2015, Société de législation comparée, pp.115-137, 2019, Colloques, 978-2-36517-093-2.
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Propriété intellectuelle et intelligence artificielle
- Alexandra Bensamoun
- et Grégoire Loiseau. Droit de l'intelligence artificielle, 15, LGDJ, pp.235-268, 2019, Les intégrales, 978-2-275-06564-9.
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