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2019
389 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La protection effective de l’information du droit au silence
- Philippe Collet
- La protection effective de l’information du droit au silence : Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-86.614, P+B+I : JurisData n° 2019-017939. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 50.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac»
- Clément Cousin
- Lexbase Droit privé, 2019, 770, pp.N7383BXQ.
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Les lois de bioéthique, un modèle pour écrire la loi au XXIe siècle ?
- Clément Cousin
- Revue de droit d'Assas, 2019.
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Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 21, pp.act. 490.
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La réforme et l’argument sociologique
- Richard Desgorces
- Revue générale du droit, 2019, 42892.
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Le régime des intermittents du spectacle : le régime du salariat de demain ?
- Josépha Dirringer, Denis Gravouil
- Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.612.
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La négociation préélectorale, une terre mouvante
- Josépha Dirringer, Franck Petit
- Droit Social, 2019, 05, pp.385.
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L'entreprise, nouvel espace d'élaboration des politiques de santé au travail
- Josépha Dirringer
- Droit Social, 2019, 11, pp.900.
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Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé
- Josépha Dirringer
- La Revue de l'IRES, 2019, 96-97.
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Repenser l’assurance chômage à l’heure de la permittence
- Josépha Dirringer
- Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.612-614.
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