Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2019
389 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 131 -
-
La tontine infernale, ou comment inscrire correctement un privilège de prêteur de deniers sur un bien en tontine
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 28, pp.1243.
-
- 132 -
-
La portée de l'engagement de caution d'une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
- Mai-Lan Dinh
- La portée de l'engagement de caution d'une SAS pris par son président en dépassement de son objet social : Cass. com., 19 sept. 2018, no 17-17600. Les Petites Affiches, 2019, 013, pp.10.
-
- 133 -
-
La régularisation d’une augmentation de capital irrégulière par délibération sur une nouvelle résolution la réservant aux salariés
- Mai-Lan Dinh
- La régularisation d’une augmentation de capital irrégulière par délibération sur une nouvelle résolution la réservant aux salariés : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358. Les Petites Affiches, 2019, 78, pp.10.
-
- 134 -
-
De l'exclusif au principal
- Rémy Gentilhomme
- Defrénois. La revue du notariat, 2019, 05.
-
- 135 -
-
La girouette et le vent
- Rémy Gentilhomme
- Defrénois. La revue du notariat, 2019, 27.
-
- 136 -
-
Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d'assurance en santé
- Romain Juston Morival, Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol
- Droit Social, 2019, 11, pp.921-927.
-
- 137 -
-
L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme
- Marie Mesnil
- Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, 22, pp.36-44.
-
- 138 -
-
La protection du patrimoine privé par le mandat de protection future : les comptes bancaires personnels du chef d’entreprise
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Droit & Patrimoine, 2019.
-
- 139 -
-
Les principes généraux de l’assurance de responsabilité civile des acteurs du marché de l’art
- Pierre Philippe
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 139.
-
- 140 -
-
Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet
- Yohann Quistrebert
- Responsabilité civile et assurances, 2019, 6, pp.7-10.
-