Les publications HAL IODE

2019

389 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 21 -
: La conclusión del contrato en la reforma del 10 de febrero de 2016
: Philippe Brun
: Revista de responsabilidad civil y seguros, 2019, Número especial, p. 53-57.

: 22 -
: El proyecto francés de reforma de la responsabilidad civil del 13 de marzo de 2017: entre el simple proceso de configuración y la innovación
: Philippe Brun
: Revista de responsabilidad civil y seguros, 2019, Número especial, p. 133-137.

: 23 -
: Variations sur la réception tacite et mise en garde sur les rigueurs de la délégation de créance dans la sous-traitance
: Philippe Brun
: Répertoire du notariat Defrénois, 2019, Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, 17, p. 40 et s.

: 24 -
: L’action extérieure du Parquet européen : une réponse aux mutations de la sécurité internationale ?
: Pauline Cathelain
: Paix et sécurité européenne et internationale, 2019, 13, pp.264-278.

: 25 -
: Chronique Action extérieure de l'UE - La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives
: Louis-Marie Chauvel, Anne Hamonic
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.746.

: 26 -
: L'initiative citoyenne européenne étrangère à la PESC
: Louis-Marie Chauvel
: L'initiative citoyenne européenne étrangère à la PESC : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 733-735.

: 27 -
: Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales
: Louis-Marie Chauvel
: Le Tribunal précise les contours du droit d'accès aux avis formulés par les services juridiques des institutions dans le cadre de négociations internationales : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 123-125.

: 28 -
: Conditions de la substitution d'un avocat choisi par un avocat commis d'office
: Philippe Collet
: Conditions de la substitution d'un avocat choisi par un avocat commis d'office : Cass. crim., 13 févr. 2019, n° 18-86.559, P+B+I: JurisData n° 2019-001942. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 13.

: 29 -
: L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal
: Philippe Collet
: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.549-565.
: DOI : https://doi.org/10.3917/rsc.1903.0549

: 30 -
: Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge
: Philippe Collet
: Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge : ss. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.201, P+B+I: JurisData n° 2019-006090. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 24.