Les publications HAL IODE

2019

389 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 101 -
: Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En prévision du Sommet de Sibiu, la Commission plaide pour une utilisation de la majorité qualifiée en matière de PESC
: Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.117.

: 102 -
: Chronique Action extérieure de l'UE - La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel
: Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.738.

: 103 -
: Les cercles du pouvoir
: Laurent Rousvoal
: Les cercles du pouvoir : Sur la visioconférence en procédure pénale. Actualité juridique Pénal, 2019, 5, pp.240-243.

: 105 -
: Cooper, Meyer, Blaxland et la circulation de l’argumentation lors de la controverse sur la codification du droit anglais (1830-1839)
: Sylvain Soleil
: Revista da Faculdade de Direito da UFMG, 2019, pp.407-434.

: 106 -
: Le respect des droits et principes fondamentaux dans le contexte de l’adoption de mesures d’austérité budgétaire CJUE, 7 février 2019, Carlos Escribano Vindel c/Ministerio de Justicia, aff. C 49/18
: Sylvain Thiery
: Le respect des droits et principes fondamentaux dans le contexte de l’adoption de mesures d’austéritébudgétaire CJUE, 7 février 2019, Carlos Escribano Vindel c/Ministerio de Justicia, aff. C 49/18. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 1, p. 163-172.

: 107 -
: La réparation du préjudice économique en droit des contrats administratifs
: Sylvain Thiery
: Revue juridique de l'Ouest , 2019, 1, 14 p.

: 108 -
: L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès
: Sylvain Thiery
: Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019, 35, p. 297-309.

: 109 -
: L'Union adopte des dispositions pour mettre en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel figurant dans les accords commerciaux conclus avec certains pays tiers
: Alexandre Thillier
: L'Union adopte des dispositions pour mettre en œuvre les clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel figurant dans les accords commerciaux conclus avec certains pays tiers : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 752-753.

: 110 -
: Antidumping : la Cour précise la condition de recevabilité d'un recours en annulation tenant à l'affectation directe des producteurs des pays tiers
: Alexandre Thillier
: Antidumping : la Cour précise la condition de recevabilité d'un recours en annulation tenant à l'affectation directe des producteurs des pays tiers : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 754-755.