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2019
389 publication(s) :
Communications
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Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général
- Laurent Rousvoal
- Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Apr 2019, Rennes, France.
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L’évolution récente du droit français
- Laurent Rousvoal
- Séminaire international de recherche "La motivation des peines", Rennes, 5-6 décembre 2019, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Dec 2019, Rennes, France.
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Rapport général
- Laurent Rousvoal
- Rapport général : Formeetfond–nouvellesinteractionsentreprocédureet
droit substantiel. Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France.
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La motivation de la peine prononcée. Analyse de l’évolution en cours du droit français
- Laurent Rousvoal
- La motivation des peines, IODE, Dec 2019, Rennes, France.
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Les travaux parlementaires sur les appellations d’origine de 1925 à 1935
- Olivier Serra
- Centenaire de la loi du 6 mai 1919 : comprendre l’histoire et envisager l’avenir des appellations d’origine, J. Gautier; S. Wolikow, May 2019, Dijon, France.
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La protection des appellations d’origine dans la loi du 6 juillet 1966
- Olivier Serra
- Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégées : cent ans de protection de l’origine et de la qualité, Nov 2019, Rennes, France.
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L’origine de l’antagonisme entre common law et droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820
- Sylvain Soleil
- Conférence doctorale, Apr 2019, Aix-en-Provence, France.
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Qu’est-ce qu’un modèle juridique ? Théorie, usages
- Sylvain Soleil
- Journée d’études des jeunes chercheurs du THEMIS-UM, Mar 2019, Le Mans, France.
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Les limites territoriales de l’Union européenne : perspectives d’élargissement et de rétrécissement
- Sylvain Thiery
- Les Limites du Droit de l’Union européenne. Journée d'études de la jeune recherche de l'AFÉE, Faculté de Droit de Grenoble, Oct 2019, Grenoble, France.
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Les relations entre le droit international et le droit de l’Union dans la jurisprudence de la CJUE
- Alexandre Thillier
- Les relations entre le droit international et le droit de l’Union dans la jurisprudence de la CJUE. Les relations entre le droit international et le droit de l’Union dans la jurisprudence de la CJUE, Dec 2019, Liège, Belgique.
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