Les publications HAL IODE

2019

389 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 111 -
: Antidumping : le Tribunal se prononce pour la première fois sur les conditions d'application de la rétroactivité d'un droit antidumping définitif
: Alexandre Thillier
: Antidumping : le Tribunal se prononce pour la première fois sur les conditions d'application de la rétroactivité d'un droit antidumping définitif : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 755-757.

: 112 -
: Antidumping : le Tribunal précise les effets d'un arrêt d'annulation et fait application de la règle du parallélisme des formes
: Alexandre Thillier
: Antidumping : le Tribunal précise les effets d'un arrêt d'annulation et fait application de la règle du parallélisme des formes : Chronique : Action extérieure de l’Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 1, p. 145-147.

: 113 -
: Organisation des Nations Unies (ONU) – Respect des droits de l'homme
: Sandrine Turgis
: Organisation des Nations Unies (ONU) – Respect des droits de l'homme : refonte. JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, pp.Fascicule 122-40.

: 114 -
: « Inconstitutionnalité des "avocats des parties" en matière d’accès à l’intégralité du rapport d’expertise » Lexbase, Hebdo édition professions, Edition n°281 du 14/03/2019, note sous Cons. const. 15 févr. 2019, n° 2018-765 QPC
: Adra Zouhal
: « Inconstitutionnalité des "avocats des parties" en matière d’accès à l’intégralité du rapport d’expertise » Lexbase, Hebdo édition professions, Edition n°281 du 14/03/2019, note sous Cons. const. 15 févr. 2019, n° 2018-765 QPC. Lexbase Hebdo, 2019.

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 115 -
: La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique
: Alexandra Bensamoun
: Annales des Mines - Enjeux Numériques, 2019, Normaliser le numérique ?, 5, pp.103-107.

: 117 -
: Bioéthique : un projet de rupture
: Jean-René Binet
: Bioéthique : un projet de rupture : À propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Droit de la famille, 2019, 9, pp.étude 8.

: 118 -
: Tests et examens génétiques, Embryon et fœtus ex utero, Stérilisation, Expérimentation animale
: Jean-René Binet
: Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2019.

: 120 -
: Cyrano en gilet jaune. Le financement participatif judiciaire face à la déontologie de l’avocat
: Pierre-Louis Boyer
: Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 278.