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2013
137 publication(s) :
Articles
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Généralisation de l'inefficacité des statuts : les méfaits d'une conception institutionnelle des nullités en droit des sociétés, note sous Cass. com., 19 mars 2013
- Renaud Mortier
- Généralisation de l'inefficacité des statuts : les méfaits d'une conception institutionnelle des nullités en droit des sociétés,note sous Cass. com., 19 mars 2013. Droit des sociétés , 2013, 6.
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Voter sa propre exclusion n'interdit pas de la contester... hors délai, note sous Cass. com., 4 déc. 2012
- Renaud Mortier
- Voter sa propre exclusion n'interdit pas de la contester.. hors délai, note sous Cass. com., 4 déc. 2012. Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp.320.
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De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1re Ch., 2 section, 13 février 2013
- Renaud Mortier
- De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1reCh., 2 section, 13 février 2013. Droit des sociétés , 2013, 5.
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Rappel du devoir de loyauté du dirigeant vis-à-vis des associés cédants, note sous Cass. com., 12 mars 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 5, pp.23.
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Sort du compte courant d'associé en cas de cession, note sous Cass. com., 11 septembre 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 4.
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Consécration du devoir de conseil de l'expert-comptable dans l'exercice de ses activités juridiques accessoires, note sous Cass. com., 4 déc. 2012
- Renaud Mortier
- Consécration du devoir de conseil de l'expert-comptable dans l'exercice de ses activités juridiques accessoires,note sous Cass. com., 4 déc. 2012. Droit des sociétés , 2013, 4, pp.22.
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L’article 1843-4 à tout prix !, note sous Cass. com. 4 déc. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 3, pp.14.
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L'expert de l'article 1843-4 du Code civil n'a jamais le choix de la date, note sous Cass. com., 15 janv. 2013
- Renaud Mortier
- Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp.182.
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Article 1843-4 : l’erreur grossière de l’expert se précise, note sous Cass. com. 15 janv. 2013 et Cass. com. 4 déc. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 3.
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Est relative la nullité de la cession de droits sociaux consentie à prix dérisoire, note sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 2.
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