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2013
137 publication(s) :
Articles
- 111 -
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De la lutte contre la concurrence fiscale dommageable à la lutte contre les comportements fiscaux dommageables des entreprises
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2013, 1216.
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- 112 -
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Lutte contre le "planning" fiscal agressif et libertés fondamentales garanties par le droit de l'Union européenne
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2013, 1216.
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- 113 -
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Le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2013, 1216.
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- 114 -
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Droit de l'Union européenne
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2013, 9.
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- 115 -
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Du dualisme de la cause de la délégation et de l'application de l'article L. 225-35 du Code de commerce à la délégation, note sous Cass. com., 15 janv. 2013
- Isabelle Sérandour
- Les Petites Affiches, 2013, 109, pp.15 et s.
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- 116 -
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La jurisprudence au secours de la loi, Note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012
- Isabelle Sérandour
- Les Petites Affiches, 2013, 24, pp.9 et s.
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- 117 -
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TVA et irrégularités de forme au sein de l'UE : illustrations récentes
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2013, 41.
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- 118 -
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Introduction à l'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA
- Yolande Sérandour
- Introduction à l'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA : Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Rennes le 29 mars 2013 par le Centre de droit des affaires et le Master droit fiscal des affaires. Revue de droit fiscal, 2013, 18/19.
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- 119 -
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TVA, chronique de l’année 2012
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2013, 9.
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- 120 -
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Droit à compensation pour les agriculteurs relevant du système du forfait et supportant effectivement une TVA d'amont, CJUE, 8 mars 2012, aff. C-524/12, Commission c/ Portugal
- Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2013, pp.Chronique 4.
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