Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2013
137 publication(s) :
Articles
- 41 -
-
Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise ; Note sous Réponse ministérielle numéro 15540 à M. Jérôme Lambert, Journal officiel de l'Assemblée Nationale 2 juillet 2013, page 6919
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 30, pp.48.
-
- 42 -
-
Délai pour revendiquer la qualité d'associé en cas de divorce d'époux communs en biens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mai 2013, Société de La Lande, pourvoi numéro 12-18.103
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 8, pp.21.
-
- 43 -
-
Pas de retrait d'une société civile dissoute
- Henri Hovasse
- Revue de droit rural, 2013, 414.
-
- 44 -
-
La transformation d'une SCEA en SAS après l'apport d'un bail rural ne vaut pas cession du bail ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 31 octobre 2012, SAS Gérard Duffort contre Baumier Lagendre, pourvoi numéro 11-23.194
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 1.
-
- 45 -
-
La transmission de la garantie de passif : pour la fin de l'instabilité jurisprudentielle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.167
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 1.
-
- 46 -
-
Modalités de la révocation judiciaire du gérant de la société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2013, SCEA Domaine de Preuilh contre Prieur, pourvoi numéro 11-28.510, Juris-Data numéro 2013-000314
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 3, pp.21.
-
- 47 -
-
Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-27.745
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 5, pp.19.
-
- 48 -
-
Combinaison et contournement de clauses d'agrément dans une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, Maquin contre Fournier, pourvoi numéro 11-25.058
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 1, pp.19.
-
- 49 -
-
Exclusion d'un associé de GAEC
- Henri Hovasse
- Revue de droit rural, 2013, 411.
-
- 50 -
-
Pas de dissolution de plein droit du GAEC unipersonnel ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2012, pourvoi numéro 11-25.081
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 2.
-