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2013
137 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
- 131 -
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Le patrimoine fiduciaire
- Nicolas Thomassin
- Le patrimoine fiduciaire . Les réformes du droit civil et la vie des affaires, Dalloz, 2013.
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Ouvrages scientifiques
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Contrat d’assurance : comment assurer les risques de l’entreprise ?
- Marie-Julie Loyer-Lemercier
- Francis Lefebvre, 2013.
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- 133 -
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Les conditions de forme du droit à déduction de la TVA
- Yolande Sérandour
- LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc. 2025-20, 2013, JurisClasseur TVA.
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- 134 -
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French law and the VAT Directive: meeting the compliance challenge in 2012
- Yolande Sérandour
- Hart Publishing, 2 (Issue 1), pp.49, 2013, World Journal of VAT/GST Law.
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- 135 -
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La territorialité de la TVA
- Yolande Sérandour
- LexisNexis/JurisClasseur TVA, 2013.
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- 136 -
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Déduction de la TVA
- Yolande Sérandour
- LexisNexis/JurisClasseur TVA, 2013.
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Thèses
- 137 -
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L'unité économique et sociale
The social and economic union
- Morgane Cloître
- L'unité économique et sociale. Droit. Université de Rennes, 2013. Français. ⟨NNT : 2013REN1G009⟩.
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