Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2013
137 publication(s) :
Articles
- 101 -
-
Limitation de la réparation du préjudice de la victime d’un dol ayant renoncé à l’annulation, note sous Cass. com. 10 juillet 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 2.
-
- 102 -
-
Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 2.
-
- 103 -
-
Le gérant non associé n’est pas engagé par la clause statutaire de non-concurrence non acceptée par lui, note sous Cass. com. 10 juillet 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 2.
-
- 104 -
-
Fraude au droit d’opposition des créanciers sociaux, note sous Cass. com., 11 sept. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 1, pp.15.
-
- 105 -
-
Consécration de la transmission de la garantie de passif au sous-acquéreur, note sous Cass. com. 9 oct. 2012
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 1.
-
- 106 -
-
Se départir de droits à résultats n'est pas donner ! Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-27.745
- Renaud Mortier
- La revue fiscale notariale, 2013, 2, pp.31.
-
- 107 -
-
Groups of Companies
- Renaud Mortier
- Revue trimestrielle de droit financier, 2013, 1.
-
- 108 -
-
Les 15 ans du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises : état des lieux et perspectives
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2013, 25.
-
- 109 -
-
Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2013, 25.
-
- 110 -
-
Droit de l'Union européenne et sécurité fiscale : garant ou "trouble-fête" ?
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2013, 18.
-