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2013
137 publication(s) :
Articles
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La vente de bois après une tempête pourrait caractériser une activité dans le champ d'application de la TVA mais une amende égale à la TVA omise peut constituer une sanction disproportionnée, CJUE, 19 juill. 2012, aff. C-263/11, Redlihs
- Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2013.
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Exonération des bâtiments agricoles : précision pour l'appréciation de l'absence de caractère industriel des opérations réalisées par une société coopérative agricole
- Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2013, 415.
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La TVA à taux réduit inapplicable aux animaux non destinés à l'alimentation
- Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2013, 415.
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La création de droits réels innommés : quel impact pour la vie des affaires ? obs. sous Cass. 3ème civ., 31 octobre 2012
- Nicolas Thomassin
- Droit Civil des entreprises du CEDCACE, 2013, pp.10.
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Sites et sols pollués : à la recherche d'un nouvel équilibre
- Virginie Vidalens
- Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 84.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Instrumentalisation du droit de la concurrence dans la négociation commerciale
- Danièle Briand
- Stratégies juridiques d'instrumentalisation et concurrence, Larcier, 2013.
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Introduction au droit et Droit Civil. Méthodologie et sujets corrigés
- Marie-Laure Cicile-Delfosse
- Les annales du Droit, 2013.
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Chapitre 2 : Mandat et représentation
- Thomas Genicon
- Chapitre 2 : Mandat et représentation . Le mandat en question, Bruylant, pp.33, 2013.
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Dialogues entre la cause et la considération : à propos de la promesse rémunérée d'exécuter une prestation déjà due (Réflexions comparatives à partir de la pre-existing duty rule de la common law)
- Thomas Genicon
- Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, pp.447, 2013.
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Le rachat par la société de ses obligations
- Renaud Mortier
- Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF VI, Banque Edition, pp.499, 2013.
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