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2013
137 publication(s) :
Articles
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Quand défaut de libération vaut défaut de souscription, note sous Cass. com., 25 juin 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 10, pp.14.
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Quand les apporteurs en industrie de SCP s'invitent au capital social... ou pas !, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2013
- Renaud Mortier
- Quand les apporteurs en industrie de SCP s'invitent au capital social.. ou pas !, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2013
. Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp.571.
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- 83 -
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Payer la dette d'une société commune n'ouvre (malheureusement) pas droit à récompense !, note Cass. 1re civ., 6 mars 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 8/9.
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- 84 -
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L'art de compenser par la notion de fraude l'interprétation restrictive d'un pacte de préférence, note sous Cass. com., 26 février 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 8/9, pp.17.
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- 85 -
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Délimitation formelle et restrictive du devoir de conseil de l'expert-comptable, note sous Cass. com., 26 février 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 7.
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- 86 -
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Inapplication de l'article 1415 du Code civil à la contre garantie personnelle de la caution, note sous Cass. 1re civ., 27 février 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 7.
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- 87 -
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Nullité de l'augmentation de capital frauduleuse pour cause de prime d'émission injustifiée, note sous Cass. com., 16 avril 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 7, pp.20.
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- 88 -
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Inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au prix révisable, note sous Cass. com., 26 février 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 6, pp.16.
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- 89 -
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L'article 1843-4 du Code civil n'exclut pas le référé-provision, note sous Cass. 1re civ, 27 février 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 6.
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- 90 -
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Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013,
- Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013.
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