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2017
95 publication(s) :
Articles
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La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet III : la poursuite des complices ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2
- Tanguy Allain, Damien Boucet
- Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2017, 40.
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La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet II : la poursuite des auteurs ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2
- Tanguy Allain, Damien Boucet
- Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2017, 40.
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La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet I : exégèse ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2
- Tanguy Allain, Damien Boucet
- Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2017, 40.
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Propositions pour en finir avec ... les titres en voie d'extinction
- Tanguy Allain
- Propositions pour en finir avec .. les titres en voie d'extinction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 1.
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L'efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2017, pourvoi numéro 15-18.372
- Guillaume Ansaloni
- Option Finance, 2017, 1440.
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La protection pénale des usagers des ascenceurs ; Note sous Loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 117
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2017, 16.
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Fiscalité des services financiers
- Georges Cavalier, Régis Vabres, Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1.
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Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2017, 48.
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Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendu dans une affaire d'apport avec soulte
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2017, 30.
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Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2017, 16.
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