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2013
137 publication(s) :
Articles
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Fiscalité du patrimoine : Chronique de l’année 2012
- Renaud Mortier
- Revue de droit fiscal, 2013, 9.
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Bondmatch, Galaxy… les nouveaux marchés obligataires secondaires
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 3, pp.1.
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- 73 -
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Réaffirmation de la nullité de principe des actes accomplis "par" (et non "pour") une société en formation, note sous Cass. com., 11 juin 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 12.
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- 74 -
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Le travail domestique et l'éducation des enfants ne sont pas un apport en industrie, note sous Cass. com., 24 septembre 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 12.
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- 75 -
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Détermination du bénéficiaire d'une clause de garantie au passif, note sous Cass. com., 14 mai 2013,
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 11.
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- 76 -
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Article 1843-4 du Code civil : réforme en vue !, Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, article 3, 8°
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 12.
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- 77 -
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Indifférence de l'affectio societatis dans une cession de droits sociaux, note Cass. com., 11 juin 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 11.
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- 78 -
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Nullité d'une garantie de passif fondée sur une fausse croyance, note sous CA Bordeaux, 1re civ., sect. A, 20 juin 2013
- Renaud Mortier
- Nullité d'une garantie de passif fondée sur une fausse croyance,note sous CA Bordeaux, 1reciv., sect. A, 20 juin 2013. Droit des sociétés , 2013, 11, pp.18.
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- 79 -
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L'impossible régularisation de l'exclusion décidée en violation du droit de participation ; Note sous Cass. com., 9 juillet 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 10.
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- 80 -
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La constitution de société n'est pas une cause sérieuse de licenciement, note sous Cass. soc., 19 juin 2013
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 10.
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