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2013
137 publication(s) :
Articles
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Abus de droit : les arrêts Bank of Scotland et Abbey National Treasury Services à la lumière des écrits de Patrick Dibout
- Nicolas Melot
- Revue de droit fiscal, 2013, 24.
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Un an de droit de l'audiovisuel
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2013, 6.
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Présence des marques et placement de produits à l'image
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2013, 1.
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Opt-in vs. Opt-out (Fiduciary duties in Delaware LLCs)
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.69.
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De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel
- Renaud Mortier
- L'Agefi actifs, 2013.
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Focus sur la FNDP, trois ans après sa création
- Renaud Mortier
- Gazette du Palais, 2013, pp.8.
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Benefit corporation : a model for France ?
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.28.
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L’usufruit dont est titulaire une société dissoute s’éteint-il ou lui survit-il
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 36, pp.53.
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Group of companies
- Renaud Mortier
- Revue trimestrielle de droit financier, 2013, pp.21.
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La guerre d’Hermès
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2013, 10, pp.1.
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