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2013

Articles

11 - 

Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 4, pp.1321.

 

12 - 

Encore l'engagement unilatéral de volonté ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-21.314

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 3, pp.865.

 

13 - 

Le créancier victime de l'inexécution peut-il refuser l'offre d'exécuter en nature de son débiteur fautif ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2013, pourvoi numéro 12-13.734

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 3, pp.890.

 

14 - 

Contrat entre absents : quelle efficacité, à quel instant, pour la rétractation brutale d'une offre erronée ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 janvier 2013, pourvoi numéro 11-28.235

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 2, pp.516.

 

15 - 

Forces et faiblesses de l'engagement unilatéral de volonté. A propos de la qualification d'un "engagement d'apport" en société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2012, pourvoi numéro 11-20.674

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 2, pp.505.

 

16 - 

L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124

Thomas Genicon

L'obligation naturelle vers un fabuleux destin.. ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124. Revue des contrats, 2013, 2, pp.43.

 

17 - 

Contrat et protection de la confiance

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 1, pp.336.

 

18 - 

Sanction de la contrepartie dérisoire : exclusion de la révision du contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, pourvoi numéro 11-10.760

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2013, 2, pp.74.

 

19 - 

Société à capital variable devenue société à associé unique ; Note sous Cour d'appel de Chambéry, Chambre civile, première section, 29 janvier 2013, RG numéro 12-01827

Henri Hovasse

Droit des sociétés , 2013, 4.

 

20 - 

Juste motif de retrait et rupture sentimentale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mars 2013, Milan contre Barbier, pourvoi numéro 11-26.124

Henri Hovasse

Droit des sociétés , 2013, 4, pp.27.