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2013
137 publication(s) :
Articles
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Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise
- Henri Hovasse
- Revue fiscale du patrimoine, 2013, 9.
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De la difficulté d'établir l'existence d'une société en participation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-21.792
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 11, pp.23.
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Délai pour revendiquer la qualité d'associé en cas de divorce d'époux communs en biens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mai 2013, pourvoi numéro 12-18.103
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 40, pp.45.
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Apport mixte et reprise en nature du bien apporté ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-13.592
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 11.
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Représentation en justice des sociétés coopératives agricoles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-14.181, Juris-Data numéro 2013-021984
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 12, pp.15.
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La cession de la pleine propriété d'un domaine viticole à un GFA pour la nue propriété et à une société civile d'exploitation par un usufruit temporaire : une réponse ministérielle contestable ; Note sous Réponse ministérielle numéro 15540, Journal officiel de l'Assemblée nationale, 2 juillet 2013, page 6919
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 10, pp.20.
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Augmentation périodique de capital par incorporation de réserves ou de plus-values d'actif dans les SCP d'huissier de justice ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mai 2013, Monsieur François-Xavier Guis-Spengler, pourvoi numéro 12-17.814
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 8.
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Annulation d'une décision d'une assemblée générale par une autre assemblée générale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 2013, pourvoi numéro 11-23.155
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 7.
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La prescription de l'action en nullité de conventions réglementées conclues sans autorisation ou approbation préalable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-15.492, Juris-Data numéro 2013-006247
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 23.
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Annulation d'une décision d'une assemblée générale par une autre assemblée générale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 2013, pouvoi numéro 11-23.155, Juris-Data numéro 2013-004964
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 29.
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